Logement : la situation des fonctionnaires est « insoutenable », alerte un rapport parlementaire
Face à la « crise du logement globale », le député Renaissance David Amiel préconise, dans son rapport, de réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires.
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« Un cri d’alarme ». Le député Renaissance David Amiel a jugé ce mercredi 17 avril « insoutenable » la situation des agents publics en matière de logement, dans un rapport remis au gouvernement qui préconise notamment de réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires.
« Il y a une crise du logement globale » en France, a constaté l’élu de Paris ce mercredi lors d’un échange avec la presse. « Mais à cette crise générale s’ajoute une crise spécifique : aujourd’hui, les agents du secteur public sont moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement dans le secteur public, a-t-il estimé.
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Pour tenter de remédier à cette situation, David Amiel propose à la fois des « mesures immédiates », comme l’extension de la garantie Visale aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé. Si la mesure se confirmait, elle élargirait le bénéfice de cette caution gratuite aux seuls fonctionnaires gagnant moins de 1 500 euros net par mois ou venant d’être mutés.
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Le parlementaire préconise également de dresser rapidement un diagnostic, territoire par territoire, des besoins de logement des agents publics.
« Les besoins de logement social ou intermédiaire, de soutien à l’accession à la propriété ou de logement temporaire sont très différents d’un territoire à l’autre », observe-t-il.
A plus long terme, « la production d’une offre nouvelle de logements à destination des agents publics qui ne parviennent plus à se loger est indispensable », écrit le député dans le rapport commandé en novembre par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini.
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Une facilitation de l’octroi de prêts bonifiés
David Amiel plaide aussi pour « multiplier les partenariats entre employeurs publics et bailleurs pour flécher un certain nombre de logements intermédiaires vers les agents publics ».
Pour faire face aux « urgences sociales » des fonctionnaires, il demande également d’« établir un cadre permettant de flécher des logements au sein des résidences sociales ou des foyers jeunes travailleurs vers les agents publics ».
Enfin, le député suggère de faciliter l’octroi de prêts bonifiés par les employeurs à leurs agents ou à leurs salariés, en rendant le cadre fiscal et social de ces prêts plus incitatif.
Les propositions de David Amiel seront formellement remises au gouvernement dans l’après-midi à Bordeaux, en marge du troisième Comité interministériel consacré au logement des agents publics.