A l’approche des JO, de plus en plus de locataires congédiés dans des conditions frauduleuses
De plus en plus de propriétaires congédient leurs locataires en vue de louer leur appartement à prix d’or pendant les Jeux olympiques cet été, selon l’Agence départementale d’Information sur le Logement (Adil).
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La proportion de locataires parisiens qui ont signalé que leurs propriétaires avaient mis fin au contrat et demandé de quitter le logement sans respecter les formes a augmenté à l’approche des Jeux olympiques, a révélé ce mardi 19 mars l’Agence départementale d’Information sur le Logement (Adil).
En 2022, 19 % des congés signalés à l’Adil « n’étaient pas valables sur la forme », a déclaré lors d’un point presse la directrice de l’Adil, Hélène Le Gall, un chiffre passé à 23 % en 2023 et à 28 % entre septembre et février.
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Des responsables politiques et associatifs craignent que des bailleurs n’expulsent leurs locataires pour mettre leur bien sur une plateforme type Airbnb et le louer à prix d’or à l’occasion des JO (26 juillet-11 août).
Des règles strictes
« A mon cabinet, je vois de plus en plus de cas de congés qui ont été donnés frauduleusement ou des locataires qui ont des suspicions fortes », a témoigné durant le point presse l’avocate Virginie Audinot, spécialisée en droit immobilier.
Un bailleur ne peut donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail. Il doit prévenir le locataire au moins trois mois à l’avance (six mois pour un bien non meublé) et il ne peut le faire que pour vendre le bien ou le reprendre afin de s’y loger, lui-même ou des proches.
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« Quand nos partenaires nous alertent sur l’augmentation des congés frauduleux, nous prenons des mesures immédiates comme le renforcement des permanences juridiques de l’Adil […] des numéros dédiés […] une page sur Paris.fr pour rappeler les droits et obligations des propriétaires », a ajouté l’élue (PCF) parisienne chargée de l’encadrement des loyers et des meublés touristiques, Barbara Gomes.
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Une « trêve olympique » sur le modèle de la trêve hivernale ?
Avec d’autres élus communistes, l’adjoint chargé du Logement Jacques Baudrier et le sénateur Ian Brossat, elle a demandé à l’Etat de décréter « une trêve olympique », sur le modèle de la trêve hivernale qui empêche les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 31 mars.
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« Un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires avec pour objectif de louer leur logement sur des plateformes [type Airbnb, NDLR] pendant la période des Jeux olympiques », a accusé Ian Brossat, appelant les locataires suspectant un congé frauduleux à le lui signaler.
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Il a en outre proposé d’instaurer une obligation de déclarer en préfecture les congés donnés aux locataires afin de mieux contrôler la validité de ceux-ci.